Conseil d'expert

Désignation du conducteur : la démarche en 45 jours, expliquée simplement

Un avis arrive au nom de l'entreprise ? Le représentant légal désigne le conducteur sous 45 jours : le point sur la règle et sur l'organisation qui la rend simple.

5 novembre 2026 L'ISLE SUR LA SORGUE
Visuel Mon Courtier Auto sur la désignation du conducteur en 45 jours

La règle

Quand un véhicule immatriculé au nom de l'entreprise fait l'objet d'un avis d'infraction, c'est l'entreprise qui le reçoit. L'article L121-6 du Code de la route prévoit que son représentant légal désigne le conducteur dans un délai de 45 jours, en ligne ou avec le formulaire joint à l'avis.

Le bon réflexe

Savoir à tout moment quel collaborateur dispose de quel véhicule. Une attribution écrite et un planning à jour permettent de répondre en quelques minutes, sans recherche ni stress.

Et en LLD ?

Un seul interlocuteur et un seul suivi pour l'ensemble de la flotte : les avis sont retrouvés rapidement et la démarche reste fluide.Envie d'y voir clair sur l'organisation de votre flotte ? On en parle : 07 45 230 230, Landry Garcia, Mon Courtier Auto.
Parlons de votre flotte
0 commentaire

Commentaires

Connectez-vous pour commenter cette publication.

Soyez le premier à réagir.