Véhicule de fonction ou de service : qui décide de l'avantage en nature ?

Deux véhicules identiques, garés côte à côte dans la même cour. L'un génère un avantage en nature, l'autre pas. Ce n'est pas le modèle qui décide : c'est l'usage inscrit au contrat.

Le barème URSSAF depuis le 1er février 2025

Le décret du 25 février 2025 distingue trois situations pour les véhicules mis à disposition depuis le 1er février 2025 :

• Véhicule de service, usage professionnel strict, restitué en dehors du temps de travail : aucun avantage en nature.
• Véhicule de fonction en location, usage privé autorisé : 50 % du coût global annuel (loyer, entretien, assurance).
• Carburant pris en charge par l'entreprise : 67 % du coût global carburant inclus, ou 50 % hors carburant plus le carburant réellement utilisé à titre privé.

L'usage réel, formalisé dès le départ

Ce qui compte, c'est l'usage réel du véhicule : mieux vaut le formaliser noir sur blanc dès le départ. La catégorie du véhicule et ses conditions d'utilisation se décident avant la commande, pas au moment d'établir la paie.

Pourquoi la LLD simplifie tout

En location longue durée, le coût global annuel est fixé dès la signature. L'avantage en nature est donc calculable au centime avant même la livraison. Rien à découvrir en fin d'exercice. La bonne nouvelle ? Une fois bien cadré, vous n'y pensez plus.Envie d'y voir clair pour votre prochain véhicule ? On en parle : 07 45 230 230 — Landry Garcia, Mon Courtier Auto, complice de votre flotte auto.