Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Ces conditions encadrent l'accès au site public et à l'espace membre du réseau.

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

Objet

Le site permet de découvrir le réseau, ses clubs et ses membres, et donne accès à un espace réservé aux membres adhérents pour gérer leur profil, leurs réunions et leurs échanges professionnels.

Accès à l'espace membre

  • L'accès est réservé aux personnes dont l'adhésion a été validée.
  • Les identifiants sont personnels et confidentiels ; tout usage est réputé effectué par leur titulaire.
  • Le réseau peut suspendre un accès en cas de manquement aux présentes conditions.

Contenus publiés par les membres

Chaque membre est responsable des contenus qu'il publie (publications, profil, avis, contacts). Sont notamment interdits : les propos injurieux, discriminatoires ou diffamatoires, les contenus illicites, la publicité trompeuse et l'utilisation des coordonnées d'autres membres à des fins de démarchage massif.

Le réseau peut retirer sans préavis un contenu signalé comme contraire à ces règles ou à la loi.

Données des contacts saisis par les membres

Un membre qui enregistre des contacts ou prospects dans son espace professionnel en est le responsable de traitement : il doit disposer d'une base légale, informer les personnes concernées et respecter leurs droits.

Disponibilité

Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons techniques indépendantes de l'éditeur.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question : contact@frencheventsclub.fr.